NOTAIRES DE FRANCE

NOTAIRES DE FRANCE

Présentation

Etablissement d’utilité publique, le Conseil supérieur du notariat est l’organe chargé de représenter l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics. Il est, à ce titre, régulièrement sollicité par le Ministre de la Justice pour donner son avis sur les questions entrant dans les compétences des notaires de France. Il est, par ailleurs, chargé de déterminer et de conduire la politique générale de la profession. Il organise régulièrement en France comme à l’étranger des rencontres avec les Français sur les questions juridiques relatives à l’immobilier, à la famille, à la gestion du patrimoine ou encore à l’entreprise.

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